Travail illégal en Thaïlande, permis de travail ou pas ? Des cas concrets

You are currently viewing Travail illégal en Thaïlande, permis de travail ou pas ? Des cas concrets

Travail illégal en Thaïlande. Dans cet article deux parties distinctes.

– La réglementation concernant toutes les infractions liées au travail illégal en Thaïlande
– Une traduction d’entretiens avec des responsables des permis de travail en Thaïlande et leurs réponses à des cas concrets, des situations que peuvent rencontrer nombre d’expatriés en Thaïlande.

Travail illégal en Thaïlande, réglementation en cours

Le 22 juin 2017, un décret d’urgence a été promulgué stipulant de nouvelles règles et de nouvelles sanctions associées aux réglementations liées au travail illégal en Thaïlande.

Si un employeur emploie un ressortissant étranger pour occuper un poste spécifiquement réservé aux ressortissants thaïlandais, cet employeur sera passible d’une amende comprise entre 400 000 et 800 000 bahts par ressortissant étranger employé.

Si un employeur autorise un ressortissant étranger à travailler en dehors du cadre de l’emploi spécifiquement indiqué dans le permis de travail, il sera passible d’une amende maximale de 400 000 bahts pour chaque ressortissant étranger employé.

Si un ressortissant étranger travaille sans avoir obtenu au préalable un permis de travail ou occupe un poste spécifiquement réservé aux ressortissants thaïlandais, il peut être passible d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans et/ou d’une amende de 2 000 à 100 000 bahts, ou les deux.

Si un ressortissant étranger travaille sur une question jugée immédiate et importante et le fait sans la reconnaissance d’un agent du ministère du Travail en recevant le formulaire WP-10, il peut être condamné à une amende ne dépassant pas 100 000 bahts.

Si un ressortissant étranger travaille en dehors du champ d’application de la description de poste énoncée dans le permis de travail, il peut être emprisonné pas plus de 6 mois et / ou condamné à une amende ne dépassant pas 100 000 bahts, ou les deux.

Si une personne, par des moyens trompeurs, annonce explicitement ou implicitement qu’elle est en mesure d’amener un ressortissant étranger à travailler en Thaïlande à titre domestique sans permis de travail, elle peut être emprisonnée de 3 à 10 ans et/ou condamnée à une amende de 600 000 à 1 000 000 Baht. , ou les deux.

Toute personne trouvée opérant en tant qu’agence de placement étrangère sans licence appropriée sera passible d’une peine d’emprisonnement de 1 à 3 ans et/ou d’amendes allant de 200 000 à 600 000 bahts, ou les deux.

Travailler illégalement en Thaïlande, étude de cas concrets

Ce qui suit est extrait d’entretiens tenus avec des responsables du Bureau des permis de travail en Thaïlande.

« Le critère le plus important que ce département (le Bureau des permis de travail) prend en compte pour juger si un étranger travaille ou non est : l’étranger utilise-t-il de l’énergie, des connaissances ou des efforts pour produire quelque chose ? Si la réponse est oui, cela pourrait signifier du travail.
Les ressources peuvent être interprétées comme des objets, des facteurs culturels, des images, des infrastructures de bureau, etc. « 

Cependant, le bureau des permis de travail ne peut pas enquêter ou poursuivre de manière proactive chaque cas de ce type.
Le bureau des permis de travail sera principalement concerné par une activité d’étrangers lorsque ce travail met à mal la sécurité et l’image du Royaume, et bien sûr lorsque ce travail illégal prive un Thaïlandais de cette activité.

Tous ces étrangers ont besoin d’un permis de travail et à défaut de celui-ci, ils travaillent illégalement dans le Royaume.
Jusqu’à présent, nombre ont été laissés tranquilles car ils ne sont pas un principal préoccupation à notre bureau, mais cela pourrait changer si des problèmes surviennent ou si la loi est ajustée, ce qui pourrait arriver à l’avenir.

À l’heure actuelle, la loi thaïlandaise s’adapte afin de répondre à des développements relativement nouveaux tels que les travailleurs étrangers en ligne. »

Etude de cas concrets vécus par les expatriés en Thaïlande

Un nomade numérique travaille sur sa boutique en ligne dans un espace de co-working. Légal ?

Le nomade numérique est autorisé à gérer sa boutique en ligne pendant la durée de son séjour ( courte durée ) en Thaïlande sans permis de travail. Même si certains de ses clients sont en Thaïlande, il continue de toute façon à faire quelque chose qu’il faisait avant de venir en Thaïlande. Cependant, si ses produits ou son marché proviennent principalement de Thaïlande, alors oui, cela est considéré comme du travail et c’est une préoccupation.

Un concepteur de site Web propose ses services à d’autres nomades numériques en Thaïlande. Légal ?

Illégal, il devrait obtenir un permis de travail pour cela. Ce travail aurait pu être fait par un concepteur de site Web thaïlandais, l’étranger est en concurrence avec des travailleurs thaïlandais et il a donc besoin d’un permis de travail.

Un étranger s’approvisionne en produits artisanaux en Thaïlande et les exporte à l’étranger. Légal ?

Illégal, c’est du travail, car les produits proviennent de Thaïlande, il doit avoir un permis de travail.

Un étranger est assis dans son appartement et enseigne des étudiants chinois en ligne via Skype. Légal ?

Officiellement, c’est du travail, cependant, ce n’est pas la principale préoccupation en ce moment, donc les autorités « autorisent » l’étranger à le faire sans permis de travail. Dans ce cas, ce sera une question d’ampleur des travaux et d’environnement.

Un blogueur ( youtubeur ) écrit sur la Thaïlande. Légal ?

Illégal, c’est du travail et cela pourrait être un problème. Ce travail aurait pu être fait par une personne thaïlandaise. De plus, afin de produire le blog, le blogueur utilise des informations, des sources, du matériel et des images de Thaïlande pour le vendre sur le marché international. Enfin, le contenu du blog ou de la chaine youtube peut porter atteinte à la sécurité et à l’image de la Thaïlande. Le blogueur a certainement besoin d’un permis de travail pour le faire.

Lorsque le blogueur est un blogueur de voyage international qui écrit non seulement sur la Thaïlande mais sur de nombreux autres endroits et qu’il ne reste pas trop longtemps en Thaïlande, mais dans le cadre d’un voyage plus long dans plusieurs pays, nous autorisons ce cas sans permis de travail. Mais lorsque le blogueur se concentre principalement sur la Thaïlande, il lui faut un permis de travail. Même si le blogueur ne gagne pas d’argent avec son blog, il utilise toujours ses connaissances et ses capacités avec du contenu dérivé de la Thaïlande, il a donc besoin d’un permis de travail. Cependant, les blogueurs ne sont peut-être pas la principale préoccupation des autorités actuellement, à moins qu’il y ait quelques problèmes liés au contenu ou suite à un dépôt de plainte.

Un homme d’affaires se rend en Thaïlande pour quelques semaines et mène certaines activités commerciales pour le compte de son entreprise. Légal ?

Aucun permis de travail n’est nécessaire. L’homme d’affaires est autorisé à rencontrer des partenaires commerciaux, à discuter d’opportunités commerciales, à s’approvisionner en produits, voire à présenter des marchandises à des acheteurs potentiels et à signer des contrats au nom de son entreprise, car il ne s’agit que d’une activité temporaire en Thaïlande.

De plus, la Thaïlande a un accord avec l’ILO (Organisation internationale du travail) selon lequel les étrangers peuvent travailler en Thaïlande de cette manière. 

Un étranger possède quelques condominiums et les loue. Légal ?

Officiellement, il est interdit aux étrangers d’exercer des activités liées à l’immobilier. C’est l’un des métiers dits interdits aux étrangers. Les étrangers devraient enregistrer cette entreprise et ils ne peuvent pas détenir plus de 49 %. Cependant, ce n’est pas considéré comme un travail lorsqu’il ne s’agit que de 1 ou 2 condos. Mais cela le devient lorsqu’il y a 10 condos à louer et qu’il le fait spécifiquement en tant qu’entreprise. Si l’étranger a acheté les condos uniquement comme investissement et ne travaille pas du tout pour les louer mais a embauché un Thaïlandais local pour le faire en son nom, alors l’étranger n’a pas besoin d’un permis de travail.

Un couple farang-thaï possède un restaurant et l’étranger est impliqué dans la gestion du restaurant. Légal ?

Il s’agit d’un cas courant et délicat. Si l’étranger est seulement assis dans le restaurant mais ne sert pas les clients, ne forme pas ou ne gère pas le personnel, ne cuisine pas et n’achète pas de fournitures, il n’a pas besoin d’un permis de travail pour cela. Mais s’il est impliqué dans l’une de ces activités, il a officiellement besoin d’un permis de travail.

Cependant, il existe un autre article de la loi thaïlandaise qui s’applique à cette situation, à savoir que lorsqu’il s’agit d’une petite entreprise familiale, il est autorisé à prendre soin de sa famille. Donc, dans la pratique, normalement aucun permis de travail n’est appliqué.

Un professeur de yoga étranger enseigne périodiquement ou en permanence dans un studio de yoga. Légal ?

Cela implique clairement du travail et un permis de travail est nécessaire.

Un étranger joue de la musique dans un bar ou un restaurant pour divertir les invités. Légal ?

Il s’agit d’un travail et un permis de travail est nécessaire. C’est un travail qui aurait pu être fait par un Thaïlandais local.

Qu’en est-il du paiement ?

Les principaux critères que le bureau des permis de travail utilise pour juger si un étranger travaille ou non ne concernent pas le paiement. Même si un étranger ne reçoit pas de paiement en Thaïlande, il peut toujours être considéré comme travaillant. Mais le paiement et le canal de paiement peuvent être pris en compte lors du jugement d’un cas.

Conclusions sur le travail illégal en Thaïlande

La plupart des cas de nomades numériques qui séjournent en Thaïlande pendant une longue période (disons plusieurs mois au lieu de plusieurs semaines) dans le but de « travailler » peuvent officiellement être considérés comme faisant du travail par les autorités. Cela signifie qu’ils ont en fait besoin d’un permis de travail et qu’ils agissent illégalement s’ils travaillent sans permis de travail.

La raison pour laquelle les autorités ont jusqu’à présent autorisé cela est qu’il n’y avait pas de préoccupation majeure. Les emplois thaïlandais ou la sécurité thaïlandaise n’étaient pas menacés. Il n’y a eu aucun problème ou personne ne l’a signalé. Cette position de tolérance peut changer à l’avenir, s’il y a des problèmes ou si la loi thaïlandaise est ajustée. Ce qui semble être le cas avec l’arrivée de nouveaux visas destinés aux travailleurs en ligne. Même le visa élite fait face aux abus et à ajouter un nouveau visa à sa panoplie, une visa élite avec permis de travail.

Plus d’informations sur le permis de travail en Thaïlande : https://expatsiam.com/permis-de-travail-ou-work-permit/

Laisser un commentaire