Qu’est ce que le Tabien Baan ?
Il s’agit d’un type de document émis par le gouvernement appelé Tabien Baan (littéralement « enregistrement de la maison » en thaï) qui répertorie toutes les personnes étrangères, titulaires d’un visa non immigrant et qui vivent dans le condo ou à l’adresse indiquée dans le livre d’enregistrement de la maison .
Le Tabien Baan pour les étrangers est un petit livret avec une couverture jaune vif et arborant sur le devant l’emblématique Garuda de la Thaïlande et, dans le coin supérieur droit, les initiales ‘ท.ร.13’ (abréviation de ‘ Thor Ror 13’ qui est la désignation thaïlandaise du livre de la maison jaune).
Le Tabien Baan jaune n’est pas une preuve de propriété. En l’occurrence, le livre jaune de la maison n’enregistrera même pas les détails du propriétaire étranger, sauf ci ce dernier dispose d’un visa permanent. Dans ce dernier cas l’étranger disposera d’un tabien baan bleu comme les Thaïlandais.
Lors de l’achat d’une maison ou d’un condo, il est d’usage que le nouveau propriétaire reçoive le Tabien Baan pour la propriété lors du processus de transfert au Land Office.
En règle générale il s’agit d’un livre de maison bleu (ou ‘ Thor Ror 14 ‘) dans lequel seuls les noms des Thaïlandais et des étrangers qui ont une résidence permanente en Thaïlande peuvent être inscrits.
Néanmoins le détenteur d’un visa non immigrant pourra demander à obtenir un Tabian Baan jaune
Comment puis-je obtenir un livre de maison jaune ?
Ce document est obtenu auprès de l’administration de l’état civil, au même endroit où l’on déclare les naissances des enfants, ou que l’on se marie, ou encore où l’on fait sa carte d’identité.
Comme certaines conditions peuvent varier d’une administration à l’autre, d’un district à une province, il est recommandé de se renseigner au préalable sur les futurs documents à présenter.
En règle générale vous devrez présenter
– passeport actuel (contenant un permis d’entrée thaïlandais valide TM6 )
– permis de travail (le cas échéant)
– certificat de mariage avec la carte d’identité nationale de votre conjoint thaïlandais et son propre tabien baan bleu (le cas échéant)
– contrat de location avec la pièce d’identité de votre propriétaire et son propre Tabien Baan bleu (si vous louez la propriété)
– livret de maison bleu existant (en cas d’échange)
Pour ma part j’ai également du fournir le papier d’un traducteur agréé sur lequel se trouvait mon nom traduit en thaï, ainsi que le nom de mes parents, également traduits en thaïlandais ( nom de jeune fille de ma Maman )
J’étais également accompagné de deux témoins thaïlandais (chacun avec son propre livret bleu et sa carte d’identité ) à qui on a demandé d’attester de votre identité et de votre statut de résidence.
J’ai obtenu mon tabien baan dans la foulée des démarches, aucune attente.
Quelles informations apparaissent dans un livre de maison jaune ?
Le livret est entièrement en thaï.
La page d’ouverture porte l’adresse complète de la propriété ainsi que le type de résidence (soit une copropriété ou une maison).
La deuxième page comporte le nom complet, la nationalité, le numéro d’identification citoyen unique à 13 chiffres et la date de naissance du « maître de famille » (qui peut ou non être le propriétaire)
Chacune des pages restantes montre les détails de chaque autre occupant étranger non-résident (« personne à charge ») qui vit à la même adresse .
Y a-t-il des avantages à avoir un livre de maison jaune ?
Contrairement au livre de la maison bleue pour les ressortissants thaïlandais, la tenue d’un Tabien Baan jaune ne confère aucun droit supplémentaire (comme celui de voter) aux étrangers.
Il est cependant largement accepté dans tout le pays chaque fois que votre adresse en Thaïlande doit être vérifiée. Par exemple, lors de l’enregistrement d’une carte SIM prépayée thaïlandaise, de l’obtention d’un permis de conduire thaïlandais, de l’inscription en tant que patient dans un hôpital ou une clinique, de l’achat d’un véhicule, du transfert de propriété d’un bien immobilier, de l’enregistrement dans un hôtel ou pour un vol intérieur, pour l’ouverture d’un compte bancaire thaïlandais, ou la mise en place d’un réseau électrique ou d’alimentation en eau.
Enfin, il vous sera demandé votre tabien baan si d’aventure vous désirez obtenir la carte d’identité rose thaïlandaise réservée aux étrangers.