Dans notre vidéo précédente, on a vu que l’IEAT permettait à une société étrangère de posséder un terrain, contrairement à la règle générale thaïlandaise. Regardons maintenant ce que ça signifie concrètement, et surtout, à quelles conditions.
Le principe vient de l’article 44 de la loi sur l’IEAT. Il crée une exception directe à l’interdiction générale, pour les entreprises qui opèrent à l’intérieur d’une zone industrielle administrée par l’IEAT. Et cette exception va loin : l’IEAT peut même autoriser une surface de terrain supérieure aux limites habituellement fixées par le Code foncier thaïlandais.
Mais cette propriété reste liée à l’activité, pas acquise pour toujours. Si votre entreprise cesse ses opérations dans la zone, vous avez trois ans pour revendre le terrain. Ce n’est donc pas une propriété au sens où on l’entend habituellement : c’est un droit conditionné à l’usage industriel du terrain.
À l’intérieur de ces mêmes zones, on retrouve aussi les Free Zones dont on parlait dans la vidéo précédente : des espaces où l’ensemble des matériaux, machines et marchandises importés bénéficient d’une exonération de droits de douane et de TVA, sans limite de durée, tant qu’ils restent liés à une activité d’exportation. Concrètement, pour un fabricant qui exporte l’essentiel de sa production, ça peut vouloir dire ne jamais payer de droits d’importation sur ses intrants.
Posséder son terrain, produire dans un environnement pensé pour l’industrie, avec l’électricité, l’eau, la fibre déjà en place, et dédouaner sur place plutôt que dans un bureau administratif classique : voilà ce que change concrètement une implantation en zone IEAT.
Et bien sûr rien n’empêche de cumuler ces avantages avec ceux du BOI, c’est justement ce qu’on va voir dans notre prochaine vidéo.
Si vous avez un projet éligible pour le BOI, l’IEAT, ou les deux, et que vous désirez profiter de notre expertise, n’hésitez pas à nous contacter via la page de ce site web.