Vous connaissez sans doute le BOI. Mais il existe un deuxième organisme thaïlandais, tout aussi puissant pour un investisseur étranger, et souvent mal compris : l’IEAT, l’Autorité des Zones Industrielles de Thaïlande.
Contrairement au BOI, qui promeut des activités précises partout dans le pays, l’IEAT fonctionne différemment : c’est un organisme qui gère un réseau de zones industrielles à travers la Thaïlande, et les avantages qu’il accorde sont liés à un lieu, pas à un secteur d’activité.
La différence la plus concrète se joue sur la propriété foncière. Le BOI, via l’article 27 de sa loi, permet à une société promue de posséder un terrain n’importe où en Thaïlande, pour son projet. L’IEAT, via l’article 44 de sa propre loi, permet à une société étrangère de posséder un terrain, mais uniquement à l’intérieur d’une zone industrielle qu’il administre. Deux textes différents, deux logiques différentes.
L’IEAT ne se limite pas au foncier. Il gère aussi des Free Zones à l’intérieur de ses zones industrielles : des espaces où les marchandises importées sont considérées comme n’étant pas encore entrées sur le territoire douanier thaïlandais. Concrètement, tant que vous restez dans cette logique d’exportation, vous pouvez importer sans limite de temps, sans payer de droits de douane ni de TVA.
Et surtout, l’IEAT propose ses propres guichets uniques, avec des douaniers présents sur place, pour accélérer les formalités d’import-export.
On l’a dit, la propriété foncière dans les zones IEAT a ses propres règles, et elles méritent qu’on s’y attarde. C’est le sujet de notre prochaine vidéo. Et parce que BOI et IEAT ne s’excluent pas l’un l’autre, on verra aussi comment les combiner pour cumuler leurs avantages respectifs.
Bien sûr, si vous avez un projet éligible pour le BOI, l’IEAT, ou les deux, et que vous désirez profiter de notre expertise, n’hésitez pas à nous contacter via la page de ce site web.