Dans les deux vidéos précédentes, on a vu ce qu’était l’IEAT, en quoi il différait du BOI, et comment fonctionnait la propriété foncière dans ses zones industrielles. Il reste une question essentielle : peut-on cumuler les deux statuts ? La réponse est oui, et c’est même une combinaison très fréquente chez les fabricants qui exportent.
BOI et IEAT ne sont pas concurrents, ils sont complémentaires. Le BOI promeut une activité, où qu’elle soit implantée en Thaïlande, avec ses avantages fiscaux : exonération d’impôt sur les sociétés, exemption de droits de douane sur les machines. L’IEAT, lui, s’attache à un lieu : une zone industrielle, avec ses propres avantages liés au foncier et aux douanes.
Concrètement, une entreprise peut très bien obtenir sa promotion BOI pour son activité, tout en installant son usine dans une zone industrielle gérée par l’IEAT. Elle profite alors des deux mondes à la fois : l’exonération d’impôt du BOI d’un côté, la propriété du terrain et les Free Zones de l’IEAT de l’autre.
Pour qui cette combinaison a-t-elle vraiment du sens ? Essentiellement pour les fabricants qui exportent une part importante, voire la totalité, de leur production. Ils cumulent alors l’exonération fiscale du BOI pendant sa durée déterminée, et l’exonération douanière continue de l’IEAT, qui elle, n’a pas de limite de temps tant que l’activité d’exportation se poursuit.
C’est une stratégie qui demande d’anticiper les deux dossiers ensemble, dès la conception du projet, plutôt que de les traiter l’un après l’autre. Le montage se pense en amont : le choix de la zone industrielle, la structuration de l’activité au regard des critères BOI, tout doit s’articuler.
Bien sûr, si vous avez un projet éligible pour le BOI, l’IEAT, ou les deux, et que vous désirez profiter de notre expertise, n’hésitez pas à nous contacter via la page de ce site web.