Avocat en Thaïlande : Introduction
Bonjour à tous alors aujourd’hui nous allons répondre à une question qui revient régulièrement sur les espaces sociaux : où trouver un avocat en Thaïlande ? Alors il y a bien sûr tous les qualificatifs qui vont avec : où trouver un bon avocat, un avocat qui parle français, un avocat pas trop cher, un avocat compétent,…
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Alors avant de répondre à cette question il y a quand même deux ou trois points importants à signaler :
Premièrement, arrêtez de dire “oui mais en France ça se passe ainsi, ou on peut faire cela…”. Vous êtes en Thaïlande et ce pays possède ses lois propres qui sont loin d’être calquées sur le système français. Je dirais même qu’il se rapproche d’avantage du système anglophone. Reste néanmoins que la Thaïlande possède des lois spécifiques que tous sont supposés connaître. L’adage comme quoi nul n’est censé ignorer la loi fonctionne également ici au pays du sourire.
Ensuite contrairement à nombre de pays, ici le prix des services d’un avocat est tout à fait abordable. J’avoue que moi aussi au début j’avais un peu ce bloquage, évitant les avocats au maximum par crainte pour mon portefeuille. Mais bon, maintenant que je connais les tarifs je ne me prive plus en cas de besoin.
Mais bon, vous allez me dire à quoi bon les services d’un avocat, pourquoi m’embêter avec des frais inutiles ? Et bien croyez moi que je connais quelques petits malins qui pensaient économiser quelques milliers de bahts et qui au final se retrouve enfler de plusieurs centaines de milles, voire de millions de bahts.
Voyons quelques exemples où les services d’un avocat peut être utile :
– Trouver un visa qui soit adapté : je me rappelle d’un couple franco-français qui est passé par une agence, comme une de celles que l’on trouve sur le net ou à proximité des services de l’immigration. Cette agence leurs demandait environ 40 ou 45,000 bahts par personne afin de faire toutes les démarches pour obtenir deux visas retraités. Or un avocat digne de ce nom leurs aurait plutôt dit qu’un seul visa retraité suffisait, et donc une seule preuve de revenus, et que le conjoint, officiellement marié, pouvait être rattaché au visa retraité de son mari ou de sa femme. Et tout cela pour un coût inférieur.
A savoir aussi que le fait de passer par un cabinet d’avocats facilite l’ouverture d’un compte en banque. Avec les nouvelles lois de l’immigration, il faut avoir un compte pour obtenir un visa mais on ne peut pas ouvrir de compte sans visa. C’est un peu le serpent qui se mord la queue.
– Autre exemple; vous désirez acheter un condo ou une maison, ou encore faire un bail de 30 ans pour un terrain. Là aussi vous avez intérêt d’avoir une personne qui protège vos intérêts. Premièrement pour voir si l’acte de propriété est bien légal, s’il est conforme à la législation, ou tout simplement s’il ne s’agit pas d’un faux, cela c’est déjà vu. Je connais des gens qui ont tout perdu, terrain et villa, y compris des Thaïlandais, car construits sur un site protégé. Les promoteurs avaient bien sûr quitté le pays depuis belle lurette.
Les avocats peuvent aussi vérifier s’il n’y a pas d’hypothèque cachée et que votre bien ne soit pas saisi peu de temps après que vous en ayez pris possession.
Et bien sûr dans le cas d’un bail de 30 ans, primordial que vous ayez un homme de loi indépendant qui rédige les contrats pour vous, et vous protège en priorité. Je suis toujours surpris de voir des acheteurs qui passent par un intermédiaire conseillé par le vendeur. Si j’achète une voiture d’occasion je préférerai l’expertise de mon garagiste plutôt que l’expertise du cousin du vendeur qui est supposé tenir un garage ou un atelier quelconque…
– Utile aussi pour ceux qui veulent reprendre une location touristique, ou bien une société déjà existante. Votre avocat pourra rédiger les contrats, ou bien analyser ceux que l’on vous propose. Primordial aussi, il vérifiera qu’il n’y a pas de dettes ou de poursuites judiciaires cachées car en achetant une société existante vous achetez en même temps toutes les dettes et tous les problèmes passés. Vous devenez pénalement et financièrement responsable si vous ne prenez pas les bonnes précautions.
– Vous désirez créer une société, ce serait folie que de ne pas passer par un professionnel. Ne pas choisir la bonne forme de société, ne pas vous donner les rôles appropriés au sein de votre société, ne pas réaliser des statuts qui soient légaux et qui vous protègent serait pure folie. D’autant plus que dans une société classique vous aurez affaire à des associés thaïs majoritaires alors que vous aurez souvent apporté le plus gros à la société. Il faut donc vous protéger, protéger vos avoirs et bénéficier justement des sommes et du temps que vous consacrez à votre activité.
Pour le BOI c’est un peu différent, ce sera d’ailleurs le sujet d’une série de vidéos qui va suivre très prochainement, n’hésitez pas à vous abonner à ma chaine youtube afin d’être tenu au courant des nouveaux tutos.
– Il y a encore bien d’autres raisons pour passer par les services d’un bon avocat en Thaïlande : Par exemple les problèmes de diffamation qui sont bien plus lourdement sanctionnés ici en Thaïlande que dans certains pays européens. Si vous diffamez non seulement vous devrez payer en fonction du préjudice estimé causés par vos écrits ou vos paroles, mais en plus vous risquez une peine de prison à la clé. Et au passage, petite information importante, si les propos diffamatoires ont été fait via un canal numérique comme des forums ou des réseaux sociaux, et bien c’est une circonstance aggravante et toutes les peines et amendes seront systématiquement doublées. Avis aux amateurs.
Alors un bon avocat en Thaïlande sera incontournable pour toutes les affaires pénales mais vous sera également d’une grande aide pour des documents plus communs mais ô combien essentiels comme le contrat de mariage, le testament ou dans des affaires de contentieux liés à l’immobilier ou encore au droit du travail. Bon la liste est longue, je ne vais pas tout détailler ici.
Là vous allez me dire c’est bien de comprendre l’utilité de passer par un avocat en Thaïlande mais encore faut il trouver la perle rare.
Tout est gratuit mais n’hésitez pas à nous soutenir.
Alors, finalement, où trouver un bon avocat en Thaïlande ?
Alors pour répondre à cette question je vais parler de mon expérience personnelle.
Au début j’ai commencé à travailler avec petit bureau d’avocats entièrement thaïs. Voici ce que j’ai tiré comme enseignements de cette expérience :
– Première découverte, les prix pratiqués par les avocats en Thaïlande sont majoritairement bien inférieurs à ce qui est pratiqué en Europe, leurs services restent tout à fait abordables, ce serait bête de ne pas en profiter.
– Deuxième constat, et pas des moindres, le problème de la communication dans le domaine de la loi est un problème majeur. Souvent l’impression de ne pas être écouté ou bien de ne pas être compris.
J’ai donc décidé de me tourner vers des cabinets d’avocats thaïlandais ayant à leurs services des partenaires francophones. Ma volonté était non seulement de trouver des interlocuteurs parlant la même langue que moi, mais également un cabinet qui regroupait toutes les compétences qui pourraient m’être utiles, que ce soit dans le domaine de l’immobilier, du droit du travail, de la création de sociétés, etc etc,…
J’ai profité d’un de mes passages à Bangkok pour prendre rendez-vous avec un grand cabinet d’avocats. Je vais être honnête avec vous, j’y ai été un peu à reculons, ou plutôt par curiosité. Et plus j’avançais vers mon lieu de rendez vous et plus je me disais que j’allais perdre mon temps.
Bon, au niveau accès, pas de problème, très proche d’une station BTS, même pas le temps de transpirer le temps d’y arriver. Alors vous vous retrouvez face à un grand building, vous accédez à un hall d’accueil où l’on vous remet un badge d’accès. Direction les ascenseurs et arrivée dans les bureaux du cabinet d’avocats. Pas la peine de chercher la bonne porte, leurs bureaux occupent tout l’étage.
Attente très courte dans une salle dédiée, arrivée de deux intervenants francophones, début des échanges.
Alors qu’est ce que je tire comme conclusion de cette expérience. Et bien je pourrais le résumer en un mot : surprise. Je pourrais même y ajouter un qualificatif et parler d’agréable surprise. J’irais même plus loin en mettant le tout au pluriel, cette rencontre s’est soldée par d’agréables surprises. Je vous les résume :
– Bon le fait de rencontrer des interlocuteurs francophones n’était pas une surprise puisque c’était prévu. Par contre surpris de leur degré de compétence dans divers domaines touchant la législation thaï.
– Ce rendez vous a duré plus d’une heure mais bon, pas sûr que ce soit systématiquement le cas, vous commencez à me connaître, une fois que j’ai le crachoir difficile de me faire taire.
– Très important, ce cabinet d’avocats traduit systématiquement tous les papiers importants en français. Vous pouvez donc lire et comprendre ce que vous aurez à signer. Je suis toujours surpris de voir des personnes qui passent par les services de l’avocat conseillé par le vendeur et qui en plus signent des papiers dont ils ne comprennent rien et dont ils n’imaginent pas les conséquences futures.
– On a bien sûr parlé tarifs et il n’y a aucune différence avec ce que je payais avant. Là j’avoue que cela m’a scié, quand on voit les locaux et les services proposés. Informations prises ce cabinet compte près de cinquante avocats et partenaires qui couvrent quand même l’ensemble des services que l’on peut chercher auprès d’un homme de loi.
– Je craignais que ce cabinet soit juste destiné aux grosses affaires mais non, les “petites gens” comme moi sont considérés et pris en compte. Par exemple ils peuvent régler des démarches pour les visas et vous conseiller au mieux, et même vous aider à ouvrir le fameux compte en banque. Et quand je compare avec les prestataires que l’on trouve aux abords des bureaux d’immigration, leurs prix sont similaires pour ne pas dire inférieurs pour certains cas.
– Vous me connaissez, je n’ai pas pu m’empêcher de parler business et j’ai été scotché de voir les solutions qu’ils avaient pour les personnes qui n’ont pas des moyens exceptionnels ou qui ne peuvent pas être agréés par le BOI. C’est là que l’on voit toute la puissance de ceux qui peuvent connaitre et maitrisez les lois du pays, qui peuvent en tirer tous les avantages et proposer des solutions légales ouvrant quantité de perspectives professionnelles.
– Allez, une dernière surprise pour nos amis Français, ce cabinet d’avocats dispose de personnes habilitées pour tout ce qui est acte notarié, pas besoin dès lors de vous déplacer en France.
Ha oui, petites excuses rapides, dans la vidéo de mon dernier article sur le quota des quatre employés thaïs par permis de travail, j’ai parlé d’actes notariaux ou lieu de dire actes notariés, désolé pour cette erreur de langage, il y en aura assurément d’autres, c’est un des problèmes récurants lorsque l’on parle face caméra.
Bon voilà, je pense avoir fait un bon survol de ce sujet, j’espère qu’avec tous ces conseils et anecdotes vous trouverez vous aussi un bon avocat en Thaïlande.
Bonjour,
possible de connaître l’adresse du grand cabinet d’avocats parlant français?
En vous remerciant
Bonjour Sam, mon but n’étant pas de faire de la publicité pour ce cabinet d’avocats je vous envoie donc l’information par émail.
Si vous ne trouvez pas mon message vérifiez votre boîte de spam ou envoyez moi une demande sur min émail :
[email protected]
Bonjour et merci pour vos tutos instructifs et passionnants !!!
Je suis très intéressé par les contact de votre cabinet d avocats si vous le voulez bien . Puis je vous contacter également ?
J aurai des question à poser concernant la creation de société pour location de terrain …Suis un peu perdu , et vous m avez remonté le moral avec vos précisions et votre dévouement incroyable .
Grand merci !
Lenny .
Bonjour Lenny, aucun problème pour me contacter en privé afin d’avoir les coordonnées du cabinet d’avocats et me poser toutes les questions qui vous tracassent, j’y répondrai au plus vite selon mes compétences.
Mon émail : [email protected]
Tropicalement vôtre
Olivier
Bonjour, pourrais je avoir le nom du cabinet. Merci de votre réponse, toujours super intéressant vos articles
Bonjour, je vous ai envoyé la réponse directement sur votre émail personnel.