Le certificat d’origine (Certificate of Origin, C/O) est un document obligatoire pour toute société qui exporte des marchandises depuis la Thaïlande et souhaite bénéficier de droits de douane réduits ou exonérés dans le pays de destination. Il est délivré par le Département du Commerce Extérieur (DFT), et depuis octobre 2025, la quasi-totalité de la procédure peut être réalisée en ligne, sans déplacement physique.
Les deux types de certificat d’origine
La Thaïlande distingue deux catégories de certificats :
- Le certificat d’origine ordinaire (Ordinary C/O), qui atteste simplement que la marchandise est d’origine thaïlandaise, sans donner droit à un tarif préférentiel. Il peut être délivré par le DFT, la Chambre de Commerce Thaïlandaise, ou la Fédération des Industries Thaïlandaises.
- Le certificat d’origine préférentiel (Preferential C/O), qui permet de réclamer un tarif douanier réduit ou une exonération dans le cadre d’un accord commercial spécifique (ATIGA, RCEP, accords bilatéraux). Seul le DFT est habilité à le délivrer.
Chaque accord commercial correspond à un formulaire spécifique : Form D pour l’ATIGA (ASEAN), Form E pour l’accord Chine-ASEAN, Form AJ pour le Japon, Form AK pour la Corée du Sud, Form RCEP pour le partenariat régional le plus large, et ainsi de suite pour chaque accord bilatéral (Australie, Nouvelle-Zélande, Inde, Hong Kong, Chili, Pérou).
Ce qui a changé depuis 2025 : la dématérialisation complète
Ce point mérite d’être connu, car plusieurs guides encore en circulation décrivent une procédure plus lourde qu’elle ne l’est réellement aujourd’hui.
L’émission électronique du certificat (DFT SMART C/O)
Depuis le 28 avril 2025, le DFT délivre des certificats d’origine électroniques (e-Form D) pour les échanges couverts par les accords de libre-échange de l’ASEAN, via le système DFT Smart C/O. Une fois émis, le certificat électronique est transmis directement au pays de destination via le guichet unique national et le guichet unique ASEAN, sans besoin d’un document papier. Les exportateurs qui le souhaitent conservent la possibilité d’imprimer une version papier, à condition d’utiliser le papier de sécurité fourni par le DFT.
L’auto-certification désormais accessible en ligne
Le 29 septembre 2025, le DFT a publié un nouvel arrêté sur l’enregistrement des exportateurs autorisés à l’auto-certification, entré en vigueur le 1er octobre 2025. Auparavant, un exportateur souhaitant obtenir le statut d' »exportateur certifié » (permettant de certifier soi-même l’origine directement sur la facture commerciale, sans document officiel séparé) devait se présenter physiquement au DFT et déposer un dossier papier. Depuis cet arrêté, toute la procédure d’enregistrement se fait en ligne via le portail dédié à l’auto-certification, distinct du portail DFT Smart C/O utilisé pour les certificats classiques.
Ce statut d’exportateur certifié reste réservé aux entreprises répondant à des critères précis et s’applique principalement dans le cadre de l’ATIGA (via le système AWSC), du RCEP, ou du système REX pour le régime SGP.
Mise à jour des règles d’origine pour certains accords bilatéraux
Le DFT a également engagé la révision des règles d’origine spécifiques par produit pour plusieurs accords bilatéraux, afin de les aligner sur la nomenclature douanière harmonisée 2022. La révision concernant l’accord Thaïlande-Chili doit entrer en vigueur au 1er avril 2026, et celle concernant l’accord Thaïlande-Corée du Sud au 1er mai 2026. Les exportateurs travaillant avec ces deux marchés doivent vérifier que la classification tarifaire de leurs produits reste conforme aux nouvelles règles, sous peine de perdre temporairement l’accès au tarif préférentiel.
Documents à préparer
Pour une demande de certificat d’origine, qu’il soit ordinaire ou préférentiel, les documents de base restent :
- Une copie de la facture commerciale,
- Une copie de la liste de colisage (packing list),
- Une copie du connaissement (Bill of Lading) ou de la lettre de transport aérien,
- Une copie de la déclaration d’exportation délivrée par les douanes.
Pour un certificat préférentiel, des documents supplémentaires prouvant l’origine réelle du produit sont exigés : dossier de fabrication, données financières détaillées (coûts de main-d’œuvre, d’équipement, de matières premières), et justificatifs d’achat des fournisseurs, afin de démontrer que le produit respecte le seuil de valeur ajoutée régionale exigé par l’accord concerné (généralement entre 35 % et 40 % selon les accords).
Comment obtenir un identifiant exportateur-importateur
Avant toute demande de certificat, une société doit disposer d’un identifiant exportateur-importateur auprès du DFT. La demande se fait via la base de données d’enregistrement du DFT, avec réception des identifiants de connexion par courriel, ou dépôt du dossier en personne auprès du Bureau des Services de Commerce Extérieur.
En résumé :
- Le certificat d’origine ordinaire atteste l’origine du produit, le certificat préférentiel donne accès à un tarif douanier réduit dans le cadre d’un accord commercial
- Seul le DFT délivre les certificats préférentiels ; la Chambre de Commerce et la Fédération des Industries peuvent délivrer des certificats ordinaires
- Depuis le 28 avril 2025, les certificats électroniques (e-Form D) sont transmis directement via les guichets uniques national et ASEAN
- Depuis le 1er octobre 2025, l’enregistrement comme exportateur auto-certifié se fait entièrement en ligne, sans déplacement physique
- Les règles d’origine des accords Thaïlande-Chili et Thaïlande-Corée du Sud sont en cours de révision, avec entrée en vigueur en avril et mai 2026
- Le seuil de valeur ajoutée régionale exigé varie généralement entre 35 % et 40 % selon l’accord commercial concerné
Questions fréquentes
Q : Quelle est la différence entre un certificat d’origine ordinaire et préférentiel ?
R : L’ordinaire atteste seulement l’origine thaïlandaise du produit, sans avantage douanier. Le préférentiel permet de bénéficier d’un tarif réduit ou d’une exonération dans le cadre d’un accord commercial spécifique, mais nécessite de prouver le respect des règles d’origine de cet accord.
Q : Faut-il se déplacer physiquement pour obtenir un certificat d’origine en 2026 ?
R : Non. Depuis avril 2025, l’émission du certificat électronique se fait via le système DFT Smart C/O, et depuis octobre 2025, l’enregistrement en tant qu’exportateur auto-certifié se fait également en ligne.
Q : Qu’est-ce que l’auto-certification de l’origine ?
R : C’est un statut accordé par le DFT à certains exportateurs, leur permettant de certifier eux-mêmes l’origine de leurs produits directement sur la facture commerciale, sans passer par un certificat officiel séparé pour chaque expédition.
Q : Quel formulaire utiliser pour exporter vers un pays de l’ASEAN ?
R : Le Form D, dans le cadre de l’accord ATIGA (ASEAN Trade in Goods Agreement), reste le formulaire de référence pour les échanges intra-ASEAN.
Q : Quel est le seuil de valeur ajoutée régionale généralement exigé ?
R : Il varie selon l’accord, généralement entre 35 % (par exemple sous le régime SGP américain) et 40 % (par exemple sous l’accord Chine-ASEAN), incluant matières premières, main-d’œuvre, énergie et transport.
Q : Le RCEP facilite-t-il l’obtention du certificat d’origine ?
R : Oui, grâce à sa règle d’origine unique qui permet de cumuler les apports de matières premières provenant de l’ensemble des 15 pays membres, ce qui facilite l’atteinte du seuil de valeur ajoutée régionale pour les entreprises qui peinaient à le faire dans le cadre d’accords bilatéraux plus restrictifs.
Q : Les règles d’origine changent-elles souvent ?
R : Oui, notamment pour s’aligner sur les mises à jour de la nomenclature douanière internationale (Système Harmonisé). Des révisions sont en cours pour plusieurs accords bilatéraux thaïlandais en 2026, il est donc conseillé de vérifier la classification de ses produits avant chaque expédition importante.
Avant d’exporter, assurez-vous aussi de bien connaître les infractions douanières courantes en Thaïlande et les sanctions encourues.
Conclusion
Le certificat d’origine reste une formalité incontournable pour toute société qui exporte depuis la Thaïlande et souhaite profiter des accords commerciaux dont le pays est signataire. La dématérialisation engagée depuis 2025 simplifie sensiblement la procédure, mais la complexité se déplace désormais vers la bonne application des règles d’origine propres à chaque accord, qui évoluent régulièrement. Notre équipe accompagne les sociétés exportatrices dans la structuration de leur dossier et le choix des accords commerciaux les plus avantageux pour leur activité : contactez-nous pour évoquer votre projet.
