La Thaïlande, longtemps considérée comme un paradis fiscal pour les expatriés et les retraités, a récemment modifié sa législation fiscale, suscitant de nombreuses inquiétudes et interrogations au sein de la communauté internationale résidant dans le pays.

Résumé des nouvelles règles fiscales

Depuis le 1er janvier 2024, les revenus de source étrangère rapatriés en Thaïlande sont désormais considérés comme imposables s’ils entrent dans l’une des huit catégories de revenus imposables du code fiscal thaïlandais. Cette nouvelle interprétation s’applique aux résidents fiscaux, c’est-à-dire aux personnes passant plus de 180 jours par an dans le pays.

Historique

– Fin 2023 : Promulgation de l’Ordre 161, introduisant une nouvelle interprétation de la section 41, paragraphe 2 du code fiscal.
– 20 novembre 2023 : Émission de l’Ordre 162, clarifiant l’application de la nouvelle interprétation et limitant son effet rétroactif.
– 1er janvier 2024 : Entrée en vigueur de la nouvelle interprétation fiscale.

1. Quels sont les principaux changements dans la loi fiscale thaïlandaise ?

La principale modification concerne le traitement des revenus de source étrangère. Auparavant, ces revenus étaient considérés comme des « économies » s’ils étaient rapatriés en Thaïlande après l’année fiscale où ils avaient été gagnés. Désormais, ils sont traités comme des revenus imposables, à condition qu’ils entrent dans l’une des huit catégories de revenus imposables définies par le code fiscal thaïlandais.

2. Ces changements s’appliquent-ils rétroactivement ?

Non, les revenus gagnés avant le 31 décembre 2023 ne sont pas soumis à la nouvelle taxation, même s’ils sont rapatriés après cette date. Cependant, il est crucial de pouvoir prouver que ces revenus ont été gagnés avant cette date. Cette clarification a été apportée par l’Ordre 162, émis le 20 novembre 2023.

3. Qui est concerné par ces changements ?

Sont concernées les personnes considérées comme résidents fiscaux en Thaïlande, c’est-à-dire :
– Les expatriés qui passent plus de 180 jours par an en Thaïlande
– Les ressortissants thaïlandais vivant dans le pays
– Les personnes qui rapatrient des revenus de source étrangère en Thaïlande

4. Quels types de revenus sont concernés ?

Les principaux types de revenus concernés sont :
– Les salaires et traitements
– Les revenus professionnels (comme les revenus de freelance ou de consultation)
– Les revenus locatifs (par exemple, la location d’une propriété à l’étranger)
– Certains revenus de titres financiers (dividendes, intérêts, plus-values)
– Les pensions de retraite

Il est important de noter que tous les types de revenus ne sont pas nécessairement imposables. Certaines exceptions existent, notamment pour certains types de titres financiers.

5. Les retraits d’argent par carte bancaire à l’étranger sont-ils considérés comme un rapatriement de fonds ?

Non, les retraits d’argent par carte bancaire ou carte de crédit, ainsi que les dépenses effectuées avec ces cartes, ne sont pas considérés comme un rapatriement de fonds et ne sont donc pas soumis à cette nouvelle taxation.

6. Comment la Thaïlande définit-elle le « rapatriement » de fonds ?

Le rapatriement est défini comme le transfert de fonds sur un compte bancaire thaïlandais. Ainsi, si vous transférez de l’argent de votre compte bancaire étranger vers votre compte bancaire en Thaïlande, cela sera considéré comme un rapatriement.

7. Que se passe-t-il si je vends ma maison à l’étranger et que je transfère l’argent en Thaïlande ?

Si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre maison à l’étranger, seule cette plus-value pourrait être imposable en Thaïlande, et non le montant total de la vente. Par exemple, si vous avez acheté une maison pour 500 000 $ et que vous la vendez 1 500 000 $, seule la plus-value de 1 000 000 $ serait potentiellement imposable.

De plus, si vous n’êtes pas résident fiscal en Thaïlande l’année de la vente, vous pourriez éviter cette imposition. Certains expatriés choisissent de passer moins de 180 jours en Thaïlande l’année où ils réalisent une importante plus-value pour cette raison.

8. Y a-t-il des solutions pour optimiser sa situation fiscale ?

Oui, plusieurs options existent :
– Le visa Long Term Resident (LTR) : Il offre un taux d’imposition forfaitaire de 17% sur les revenus de source thaïlandaise et étrangère. C’est une option intéressante pour les « citoyens mondiaux fortunés » ou les « retraités fortunés ».
– Ajuster votre durée de résidence : En passant moins de 180 jours par an en Thaïlande, vous pouvez éviter d’être considéré comme résident fiscal.
– Planification fiscale : Choisir soigneusement le moment du rapatriement de vos revenus peut avoir un impact significatif sur votre imposition.
– Utilisation des conventions fiscales : Les accords de double imposition entre la Thaïlande et votre pays d’origine peuvent offrir des avantages fiscaux.

9. Les conventions fiscales entre la Thaïlande et d’autres pays peuvent-elles m’aider ?

Oui, les conventions de double imposition peuvent offrir des avantages fiscaux significatifs. Par exemple, certaines conventions peuvent prévoir que certains types de revenus (comme les pensions) ne sont imposables que dans le pays d’origine. Il est crucial de vérifier les dispositions spécifiques de la convention entre la Thaïlande et votre pays d’origine.

10. Que dois-je faire pour me mettre en conformité ?

Il est recommandé de :
– Vérifier votre statut de résidence fiscale en Thaïlande
– Identifier tous vos revenus de source étrangère
– Déterminer quels revenus sont susceptibles d’être imposables en Thaïlande
– Planifier soigneusement le rapatriement de vos fonds
– Conserver tous les documents prouvant l’origine et la date d’obtention de vos revenus
– Consulter un professionnel fiscal pour analyser votre situation spécifique et vous aider à remplir votre déclaration fiscale

 11. Quelles sont les conséquences si je ne déclare pas mes revenus étrangers ?

Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des pénalités financières importantes et, dans les cas les plus graves, des poursuites judiciaires. Il est toujours préférable d’être en conformité avec la loi pour éviter tout problème futur.

12. Ces changements fiscaux vont-ils affecter l’attractivité de la Thaïlande pour les expatriés et les retraités ?

Bien que ces changements puissent sembler décourageants à première vue, la Thaïlande reste une destination attractive pour de nombreuses raisons : coût de la vie relativement bas, climat agréable, culture riche, et infrastructures de qualité. De plus, avec une planification appropriée et l’utilisation des options disponibles (comme le visa LTR), de nombreux expatriés et retraités peuvent toujours bénéficier d’une situation fiscale avantageuse.

N’oubliez pas que chaque situation est unique. Il est fortement conseillé de consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre cas personnel.

Glossaire

– Résident fiscal : Personne considérée comme ayant sa résidence fiscale en Thaïlande, généralement en y passant plus de 180 jours par an.

– Rapatriement de fonds : Transfert d’argent d’un compte bancaire étranger vers un compte bancaire en Thaïlande.

– Visa LTR (Long Term Resident) : Visa de longue durée offrant des avantages fiscaux, notamment un taux d’imposition forfaitaire de 17%.

– Convention de double imposition : Accord entre deux pays visant à éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois.

– Plus-value : Gain réalisé lors de la vente d’un bien pour un montant supérieur à son prix d’achat.

– Ordre 161/162 : Directives émises par le gouvernement thaïlandais pour clarifier l’interprétation et l’application des nouvelles règles fiscales.