Acheter une arme en Thaïlande

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Acheter une arme en Thaïlande

Acheter une arme en Thaïlande, est ce possible pour un étranger ?

Non, depuis un changement de la loi en 2017, un étranger ne peut plus acheter une arme en Thaïlande.

L’Assemblée législative nationale a adopté en 2017, à la troisième lecture, des amendements à la Loi de 1947 sur les armes, les munitions, les explosifs et les feux d’artifice.

Les silencieux d’armes et les fléchettes électriques relèveront également de la législation.

Les règles couvrent les feux d’artifice, Bang Fai (fusées de fabrication locale), Talai (feux d’artifice de type fusée avec une aile circulaire) car il y a eu des concours de tir avec ce type d’artifices qui ont causé des blessures, des décès ainsi que des dommages matériels.

L’amendement précise également que seuls les Thaïlandais peuvent enregistrer une arme à feu auprès des autorités. Auparavant, la nationalité n’était pas un problème et les étrangers résidant en Thaïlande pouvaient faire une demande.

Acheter une arme en Thaïlande, bon à savoir :

Si vous êtes marié à une femme thaïlandaise et que vous utilisez son arme pour protéger votre maison, vous pouvez être accusé de meurtre, la loi stipulant que seul le propriétaire enregistré peut utiliser le pistolet.

Si vous devenez un ressortissant thaïlandais vous pourrez légalement acheter une arme à feu.

Près de la moitié des armes existantes en Thaïlande ne seraient pas enregistrées. Selon GunPolicy.org ( https://www.gunpolicy.org/fr/ ), le nombre total d’armes à feu privées est de plus de 10 millions en Thaïlande, dont seulement 6 millions légalement enregistrées – ce qui signifie que 4 millions sont potentiellement « portées disparues ».

Les étrangers qui ont acheter une arme avant le changement de loi de 2017 peuvent toujours détenir légalement leur arme mais il ne peuvent plus acheter une arme en Thaïlande, ou bien détenir une arme autre que celles enregistrées avant la nouvelle loi de 2017.

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Acheter une arme en Thaïlande pour les Thaïlandais

En vertu de la loi thaïlandaise, il est obligatoire pour tous les individus d’obtenir une autorisation avant de posséder, fabriquer, utiliser, vendre, acheter, commander et importer des armes à feu. La possession de munitions à utiliser avec une arme autre que celle dont vous avez obtenu une licence de possession et / ou d’utilisation est interdite. Vous n’êtes pas autorisé à apporter une arme avec vous dans une ville, un quartier ou des lieux publics sans permis pour en porter une sur vous. Des exceptions existent pour les urgences en fonction de la situation, et pour les fonctionnaires ou les organismes d’application de la loi de certains types.

Possession d’armes à feu et / ou de munitions autorisées

Les licences de possession et d’utilisation d’armes à feu et de munitions ne sont délivrées aux particuliers qu’aux fins suivantes: légitime défense, protection des biens, sports ou chasse. Des licences doivent également être obtenues pour la possession d’armes à feu comme souvenirs. Ce sont généralement des armes qui sont obsolètes, endommagées et qui ne fonctionnent plus, ou celles qui ont été attribuées à des personnes lors de compétitions de tir officielles du gouvernement. Notez que vous n’êtes pas autorisé à détenir des armes à feu à des fins de souvenir ni à être en possession de munitions pour ces armes.

Marquage des armes à feu autorisées

Si vous avez reçu une licence pour posséder une arme à feu aux fins susmentionnées, vous devrez remettre l’arme au registraire. Le registraire marquera ensuite l’arme conformément aux règles énoncées dans le règlement ministériel approprié. C’est pour identifier et garder une trace des armes à feu dans le Royaume.

Demande de licence pour plusieurs armes à feu

Si vous êtes en possession de plus d’une arme à feu, rappelez-vous qu’une licence est requise pour chaque unité.

Détails concernant le titulaire de la licence et demande d’autorisation au nom d’une autre personne

Sachez également que l’autorisation de possession d’armes à feu s’applique uniquement au titulaire spécifié dans la licence. Si vous souhaitez demander une licence pour que quelqu’un soit en possession d’une arme à feu ou de munitions afin de protéger votre propriété, vous devez obtenir une autorisation spéciale du bureau gouvernemental approprié de votre région. La personne dont vous faites la demande doit satisfaire aux mêmes exigences.

Autres limitations et interdictions de délivrance de licences

Le ministre de l’Intérieur a le pouvoir de limiter ou d’interdire la délivrance de licences pour des types spécifiques ou pour tous les types d’armes à feu et de munitions pendant une période donnée (même si vous avez satisfait aux exigences). Si cela se produit, un avis public sera publié ou vous en serez informé par écrit.

Conditions d’obtention d’un permis de possession d’armes à feu

Pour être admissible à une demande de licence, vous ne devez pas être une personne emprisonnée pour certains types de crimes, ni une personne qui a été libérée de ces crimes pendant une période de moins de cinq ans (à compter de la Date de sortie). Aucune licence ne sera accordée aux personnes emprisonnées pour violation de la loi. Cela s’applique également aux personnes qui ont déjà été emprisonnées deux fois ou plus au cours des cinq dernières années pour d’autres violations de la loi, comme spécifié dans la loi.

La loi thaïlandaise exige que vous ayez au moins 20 ans pour demander une licence. Les licences de possession d’armes à feu ne seront pas accordées aux personnes handicapées et incapables d’utiliser une arme à feu, sauf si la possession est uniquement à des fins de souvenir. Les personnes incompétentes, quasi-incompétentes, aliénées mentalement ou dérangées ne seront pas autorisées à obtenir une licence. Ceux qui se comportent d’une manière qui perturbe la paix sociale et l’ordre ne sont pas éligibles pour obtenir un permis de possession d’armes à feu. Vous devez être employé et recevoir un revenu. Vous devez avoir une adresse permanente en Thaïlande et avoir votre nom inscrit dans l’enregistrement de la maison spécifiquement dans la région où vous demandez une licence, pendant au moins six mois.

Frais de candidature

Les frais de demande de licence pour la possession et l’utilisation de carabines à air comprimé sont de 200 Bht par licence / unité. La licence pour tous les autres types d’armes à feu est de 1 000 bahts par licence. Un permis pour porter des armes à feu (sur votre personne) coûte 1000 Baht par permis .

Durée du permis de possession d’armes à feu

Le permis de possession et d’utilisation d’armes à feu et de munitions est valable tant que le titulaire du permis est le propriétaire de l’arme à feu, tandis que le permis temporaire est valable six mois à compter de la date de délivrance. Le permis de possession d’une arme à feu à des fins de souvenir est valide pour la durée pendant laquelle le titulaire du permis est en possession de l’arme aux fins susmentionnées. Le permis de porter une arme à feu est valable un an à compter de la date de délivrance.

Armes à feu endommagées ou perdues après l’octroi du permis

Si vous perdez ou endommagez l’arme dont vous avez reçu un permis de possession, vous devez en informer votre administration locale (où vous résidez) et remettre la licence au registraire. Alternativement, vous pouvez suivre les mêmes procédures au bureau du gouvernement dans le district où le dommage ou la perte a eu lieu. Cela doit être fait dans les 15 jours à compter du moment où vous apprenez pour la première fois qu’un dommage ou une perte a eu lieu.

Déménagement de votre résidence après l’octroi de la licence

Après avoir obtenu une licence, si vous déménagez dans une nouvelle résidence dans le même district ou région que l’adresse d’origine indiquée dans la licence, assurez-vous d’informer le registraire local de votre nouvelle adresse dans les 15 jours suivant le déménagement. Si vous déménagez dans un autre district ou une autre région, vous devez en informer le registraire local du nouvel emplacement dans les 15 jours suivant votre arrivée.

Perte ou endommagement de la licence

Si la licence est perdue ou si elle devient illisible, vous devez demander un document en remplacement d’une licence. Vous devez informer le bureau d’enregistrement local dans les 30 jours après avoir pris connaissance que votre licence a été perdue ou endommagée. Si vous retrouvez la licence originale après l’avoir signalée comme perdue au bureau d’enregistrement, vous devez renvoyer le document de remplacement au bureau d’enregistrement dans les 15 jours suivant la découverte de l’original.

Refus d’accorder une licence

Si le bureau d’enregistrement local désapprouve l’octroi de la licence, vous pouvez faire appel dans les 15 jours suivant la réception de la notification écrite de la demande rejetée. L’appel doit être présenté au registraire local, qui le soumettra ensuite au ministre. Vous serez informé de la décision du ministre par notification écrite.

Révocation des licences

Si des soupçons surgissent quant à savoir si vous avez satisfait aux exigences énoncées, le registraire peut demander des références ou vous demander d’être en liberté conditionnelle. Le non-respect de ces demandes entraînera la révocation de la licence.

Si vous devenez incompétent, quasi-incompétent, mentalement fou ou dérangé après avoir déjà reçu une licence, votre licence sera révoquée. Dans ce cas, vous (ou votre tuteur ou représentant) devrez remettre les armes à feu et les munitions en votre possession au registraire.

Punition pour les violations de la loi

Les violations des règles et règlements énoncés dans la loi sont graves et les conséquences de telles violations varient selon les cas. Il est essentiel de se rappeler que la peine de mort est autorisée en Thaïlande. Des conséquences telles que des amendes et des peines d’emprisonnement s’appliquent également aux violations des termes et conditions spécifiés par le registraire dans la licence accordée. Voici quelques exemples de sanctions pour violations de la loi:

Si vous possédez, fabriquez, utilisez, vendez, achetez, commandez ou importez des armes à feu et / ou des munitions sans licence du registraire local pour le faire, vous serez passible d’une peine d’emprisonnement d’un à dix ans, et / ou des amendes de 2 000 à 20 000 bahts.

Si vous utilisez des armes à feu et / ou des munitions de types autres que ceux spécifiés comme permis dans la Loi, cela sera considéré comme une infraction pénale. Vous pouvez être condamné à la réclusion à perpétuité ou à la mort.


 

La publication a un commentaire

  1. Greg Araki

    Bonjour Olivier;

    Si je peu me permettre de d’appeler ainsi…pour ma pars c’est Philippe, Greg étant mon pseudo.
    Un peu bizarre comme question mais pas si anodine qu’il n’y paraît.
    Quand est t’il exactement sur le port d’un couteau de poche type EDC « Dans les grande ville » a la campagne (Isan) c’est plus comprehensible quoique…
    Quand on connaît la legislation très restrictive en Angleterre ex: port seulrment autoriser des lames arrondie non bloquante.
    Je me souvient d’un article du Bangkok post qui semblait dire « circonstance attenuante » la personne avait un Victorinox multilames sur lui.
    Bien sur interdit en avion interdit et donc voyage en soute.
    Comme je le disais un peu bizarre mais j’ai souvent avec moi un simple couteau toujours utile ainsi qu’une lampe de poche qui elle ne devrait pas poser problèmes quoique 😉
    Merci d’essayer de répondre.

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