Le permis de conduire à points débute le 9 janvier 2023

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Permis de conduire à points, il sera effectif dès le 9 janvier

Un système de déduction de points pour les infractions au code de la route entrera en vigueur le 9 janvier de l’année prochaine. La perte de tous les points entraînera une suspension de 90 jours du permis de conduire.

Chaque automobiliste aura 12 points au départ, mais perdra des points en cas d’infraction au code de la route ou de non-paiement des amendes, a indiqué la police jeudi.

Les infractions qui feront perdre des points sont notamment le non-respect de la vitesse autorisée, l’utilisation d’un téléphone portable au volant, le non-port du casque de moto et le fait de ne pas s’arrêter pour laisser passer les piétons sur les passages zébrés.

Le fait de brûler un feu rouge ou de rouler intentionnellement dans le mauvais sens – par exemple dans une rue à sens unique – entraîne un retrait de deux points, tandis que la course illégale sur la voie publique entraîne un retrait de trois points.

La sanction maximale de quatre points est liée à des infractions graves telles que la conduite en état d’ivresse.

Les personnes qui perdent tous leurs points verront leur permis de conduire suspendu pendant 90 jours. Si le permis de conduire est suspendu pour la quatrième fois en trois ans, il pourrait être annulé.

Les points retirés seront automatiquement restitués un an après avoir été retirés ou lorsque les contrevenants au code de la route auront réussi des sessions de formation.

Les automobilistes qui ont moins de six points ou qui ont perdu tous leurs points peuvent suivre une formation, a indiqué la police. Ils peuvent participer à un maximum de deux sessions de formation par an.

 


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