A partir d’avril, la Thaïlande interdira l’utilisation des actifs numériques pour le paiement de biens et de services

La Commission thaïlandaise des valeurs mobilières (SEC) a publié une série de réglementations applicables aux opérateurs d’actifs numériques, qui entreront en vigueur le 1er avril et leur interdiront d’utiliser des actifs numériques comme moyen de paiement pour des biens ou des services.

Cette réglementation vise à contrôler l’utilisation des actifs numériques comme moyen de paiement, afin de prévenir la cybercriminalité, le blanchiment d’argent, les fuites de données et toute menace pour la stabilité financière et le système économique.

L’utilisation des actifs numériques à des fins d’investissement n’est pas concernée par la nouvelle réglementation.

Selon la réglementation, il est interdit à tous les opérateurs d’actifs numériques de fournir des services ou d’agir d’une manière considérée comme soutenant ou promouvant l’utilisation d’actifs numériques comme moyen de paiement de biens ou de services, comme la publicité, et de persuader les gens d’utiliser des actifs numériques comme moyen de paiement.

Les entreprises auront jusqu’à la fin du mois d’avril pour se conformer aux nouvelles règles.

L’interdiction couvre l’ouverture de portefeuilles électroniques ou la fourniture d’outils ou de systèmes destinés à faciliter l’utilisation d’actifs numériques comme moyen de paiement de biens ou de services.

S’il s’avère qu’un client d’un opérateur d’actifs numériques a utilisé ses actifs numériques comme moyen de paiement, l’opérateur doit immédiatement avertir ce client de cesser cette pratique, car elle est considérée comme contraire à la réglementation de l’opérateur. L’opérateur peut suspendre la fourniture de services à un tel client.

La réglementation couvre les bourses d’actifs numériques, les cryptocurrencies, les jetons numériques, les courtiers en actifs numériques et les négociants.

Avant la publication de la réglementation, la SEC, le ministère des Finances et la Banque de Thaïlande ont engagé des discussions approfondies sur les avantages et les inconvénients des actifs numériques, dont l’utilisation a rapidement augmenté en Thaïlande.

Des auditions publiques ont été organisées en janvier et février avec toutes les parties prenantes afin d’évaluer leur point de vue sur le secteur des actifs numériques et son impact potentiel sur la stabilité financière et l’économie.

Source : thaipbs